Conditions générales de vente du site Preprod, exploité par Preprod SAS
"Conditions mises à jour le 02 septembre 2026"
Preprod
Sis au 3 Rue des 7 iles 56880 XXXXXXX FRANCE.
Directeur de la publication : Alain XXXXXX
Hébergeur :
O2switch (https://www.o2switch.fr/)
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Preprod
Alain XXXXXX (PDG)
Immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE)
SIRET : 000 000 000 00000
TVA Intracommunautaire : FR00000000000
Compte Bancaire : Revolut Bank
Email : anon@example.invalid
Et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Preprod
https://preprod-test.kaudaj.com/ ci-après dénommées « l'Utilisateur ».
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. La langue proposée pour la conclusion du contrat entre les parties est le français ou l’anglais.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
1- Objet
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Preprod et l'Utilisateur, de la passation de commandes aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
2- Produits
Les Produits régis par les présentes Conditions Générales, ci-après dénommés « les Produits », sont ceux qui figurent sur le Site Internet https://preprod-test.kaudaj.com/. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et/ou mentionnés comme réapprovisionnables.
3- La commande
L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. L'Utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Preprod et l'utilisateur.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, Preprod se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
Les commandes peuvent être adressées à Preprod par courrier, Internet ou par téléphone directement à notre service commercial (anon@example.invalid - 00 00 00 00 00)
Nous expédierons à l'adresse que nous aura communiquée notre client, tous les articles figurant sur sa commande, selon les délais et la disponibilité des produits affichés sur la fiche produit.
En cas d'indisponibilité définitive du produit, nous proposerons un produit aux caractéristiques identiques ou supérieures au client qui pourra accepter ou refuser ce nouvel article. En cas de reliquat de faible valeur, nous nous réservons la possibilité d'annuler le reliquat et le cas échéant de le rembourser (en cas de paiement d'avance).
Commercialisant principalement des produits obsolètes, il peut arriver que le délai d’un produit soit retardé (le client sera alors prévenu et confirmera son accord ou son annulation).
Il peut arriver également, notamment dans le cas où il n’y ait qu’une seule source d’approvisionnement, et qu’il ne soit pas retrouvé en stock ou qu’il soit jugé non conforme par notre service de réception, qu’une commande soit annulée.
Bien entendu, nous nous efforçons que cela n’arrive que très rarement, mais dans ce cas précis, aucun dédommagement, ni indemnité ne peut être réclamé.
Les commandes donnant lieu à des livraisons fractionnées ou cadencées pour satisfaire la demande du client ou concernant des produits non référencés par Preprod (produits hors catalogue) sont considérées comme fermes. Elles ne pourront pas être totalement ou partiellement annulées. Pour ces commandes un acompte, voire un prépaiement pourra être demandé.
4- La Livraison
L'expédition des colis peut se faire dans le monde entier. L'utilisateur doit se reporter à la rubrique "Livraison" sur le site https://preprod-test.kaudaj.com/ pour prendre connaissance des modalités et coûts d'expédition.
Les frais d'expédition, toutes destinations confondues, sont établis de façon forfaitaire jusqu'à 5 kg. En cas de dépassement, une majoration est appliquée aux frais d'expédition qui sera communiquée au moment de la commande.
Nos délais de livraison s’entendent à partir de la date de l’accusé de réception de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité.
La société Preprod est autorisée à procéder à des livraisons globales ou partielles et dans la limite des disponibilités, tout en respectant le montant du transport convenu à la commande. En toute hypothèse le respect des délais de livraison sera subordonné au fait que l’acheteur soit à jour de toutes ses obligations à l’égard de Preprod, quelle qu’en soit la cause. Un acheteur livré partiellement notamment en cas de stock limité ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les marchandises voyagent aux risques du client qui en prend livraison sous sa responsabilité, quel que soit le mode de transport ou le mode de règlement du prix. Il appartient au client de vérifier lors de la réception la quantité, la qualité, le poids et les dimensions des marchandises livrées et, en cas d’avaries, d’exercer les recours éventuels à l’encontre du transporteur. En cas de livraison directe par la société Preprod, le client devra signaler les avaries ou défauts auprès du livreur.
5- Le paiement
L'Utilisateur dispose de plusieurs moyens de paiement :
- En ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard. Le compte de l'utilisateur sera débité à la commande. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le remboursement sera effectué dès connaissance du problème d’approvisionnement. Les transactions par carte bancaire s'effectuent avec le système de paiement sécurisé de REVOLUT. Cette procédure a pour vocation de vous protéger contre les fraudes.
- En ligne à la commande par Paypal :
Le compte Paypal de l'Utilisateur est directement débité dès le passage de la commande. En cas de Produits épuisés, un remboursement sera effectué directement sur le compte Paypal de l'Utilisateur.
- Par virement : L'expédition des articles disponibles s'effectue après réception du virement.
Compte Bancaire : REVOLUT
Les commandes de produits non stockés ou hors catalogue, sont payables lors de la passation de la commande sauf accord écrit contraire.
La société Preprod se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles accompagnées d’une facture distincte. Toute livraison partielle doit être considérée comme un contrat séparé. Le client ne pourra pas, en conséquence, se prévaloir de l’attente du solde du matériel commandé pour effectuer le paiement des marchandises livrées.
Toutefois Preprod, ne pourra pas facturer plus de frais de transport qu’indiqué sur la commande.
6- Les tarifs
Les prix sont indiqués en €uros toutes taxes.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site Preprod et documents de vente.
L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement et de port de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation peut dépendre des produits commandés.
En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique, utilisation frauduleuse du système de bon d'achat), la commande de l'Utilisateur, même si elle a déjà été validée par Preprod, sera annulée, ce dont Preprod informera l'Utilisateur dans les meilleurs délais. L'Utilisateur, s'il le souhaite, aura alors la possibilité de repasser sa commande au prix corrigé et exact.
7- Droit de rétractation et retours
L'Utilisateur dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de son colis.
Lorsque le délai de rétractation de l'Utilisateur expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.
Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit notifier au service client de Preprod (anon@example.invalid), sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté : par courrier envoyé par la poste, par courrier électronique en se rendant sur la rubrique « nous contacter ».
Si l'Utilisateur utilise cette option, un accusé de réception de sa rétractation lui sera envoyé sans délai par e-mail par Preprod.
Tous les Produits peuvent faire l'objet d'un remboursement excepté ceux exclus, car ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande de l'Utilisateur (notamment les tubes appairés …)
L'Utilisateur doit s'assurer que la commande pour laquelle il se rétracte est renvoyée complète. Les Produits à reprendre doivent être intacts, complets. Les articles retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne sont pas repris.
L'Utilisateur devra renvoyer ou rendre le bien, à Preprod à l'adresse ci-dessous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué à Preprod sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si l'Utilisateur renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Preprod
Alain XXXXXX - 3 Rue des 7 iles 56880 XXXXXXX FRANCE
L'Utilisateur peut retourner son Produit à Preprod par La Poste sans avoir à en justifier le motif.
Dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge de l'Utilisateur (à l'exception d'un Produit défectueux à réception, ou d'une erreur lors de l'envoi du Produit).
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de l'Utilisateur du présent contrat, Preprod lui remboursera tous les paiements reçus de l'Utilisateur, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Preprod est informé de la décision de l'Utilisateur de rétractation du présent contrat.
Preprod pourra différer le remboursement jusqu'à la réception du bien ou jusqu'à la réception de la preuve d'expédition du bien (Copie du bordereau Colissimo) de la part de l'Utilisateur, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Preprod remboursera l'Utilisateur des Produits retournés et les frais d'expédition initialement payés, sous réserve du respect des conditions de retour ci-dessus mentionnées.
Le remboursement de l'Utilisateur sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement de la commande retournée. Ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l'Utilisateur.
8- Les Garanties
Garanties Commerciales
Les composants électroniques sont garantis 1 an, à l’exception des tubes électroniques qui ne sont garantis que 3 mois.
Garanties légales
La garantie commerciale du constructeur ou la garantie commerciale de Preprod ne font pas obstacle au bénéfice de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus et de la garantie légale des défauts de conformité des biens au contrat.
Garantie légale de conformité (voir textes de références ci-dessous) :
Lorsque l'Utilisateur agit en garantie légale de conformité :
- Il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (article L217-3 du Code de la consommation)
- Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (article L217-9 du Code de la consommation), le vendeur pouvant ne pas procéder selon ce choix si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés (article L217-12 du Code de la consommation).
- Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien, ramenés à douze mois pour les biens d'occasion (article L217-7 du Code de la consommation).
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale ou de la garantie constructeur éventuellement consentie.
Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus (voir textes de références ci-dessous) :
L'Utilisateur peut décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue à l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Encadré prévu à l'article D. 211-2 du Code de la consommation :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Sauf en cas de garantie légale, toute opération résultant du défaut de conformité intervenant entre Preprod et l'Utilisateur, non contestée dans les 24 mois, ne peut donner lieu à une réclamation.
Le Service Après Vente (SAV) de Preprod retourne votre produit au fournisseur (délai environ 4 semaines), ou vous échange votre produit.
NB : Dans tous les cas, la garantie ne s'applique que sur les pièces vendues et toutes autres actions ou réclamations en garantie sont exclues, notamment la réparation de dommages directs ou indirects causés aux personnes ou à d’autres objets que les produits livrés ainsi que la prise en charge du manque à gagner éventuel. La garantie n’entraîne aucun remboursement par Preprod des frais de main d’œuvre éventuellement supportés par L'Utilisateur.
9- Protection des données personnelles
Collecte et traitement de vos données
Les données vous concernant sont collectées par Preprod
SIRET : 000 000 000 00000
Les informations collectées par Preprod, responsable du traitement, nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience d'achat sur https://preprod-test.kaudaj.com/. Nous les utilisons pour traiter les commandes, livrer les Produits, fournir les services, traiter les paiements et communiquer avec vous concernant vos commandes, les Produits, les services et offres promotionnelles. Nous utilisons également ces informations aux fins d'études statistiques pour améliorer notre choix de Produits et vous proposer les offres les plus pertinentes.
Cookies
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Droit d'accès et d'opposition
En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, l'Utilisateur a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Un droit d’accès aux données personnelles le concernant,
- Un droit de rectification,
- Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données,
- Un droit d’opposition au profilage,
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité de ses données
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Preprod, qui a collecté les données à caractère personnel, en contactant le service Client Preprod (anon@example.invalid)
10- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Preprod, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site Preprod ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous n'ayez pas modifié les informations et que soient conservés intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Preprod.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site de Preprod, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Preprod. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Preprod et utilisant la technique du «framing» ou du «in-line linking» est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société Preprod.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Preprod. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.
11- Violation de droits de propriété industrielle
Preprod ne pourra en aucune manière être tenue responsable des violations de droits d'auteur, de brevets, de droits de licence, de marques ou de tous droits similaires effectués de quelque manière que ce soit par le client ou par toute personne par lui substituée.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de Preprod pourra être engagée du fait de telles violations, Preprod se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité du client et de demander à celui-ci le paiement de l'intégralité des préjudices, pénalités ou dommages-intérêts mis à charge.
12- Durée
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Preprod.
Preuve, conservation et archivage des transactions
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Preprod et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Loi applicable et compétence
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de VANNES. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Preprod ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.
13- Retard et défaut de paiement
Dans le cas où le client fait défaut dans le règlement de toute somme qui est due à Preprod, nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de suspendre toute livraison au client, jusqu’à ce que celui-ci ait réglé la ou les sommes dues.
En cas de retard de paiement, les pénalités seront calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal.
Une indemnité légale forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera appliquée en sus des pénalités de retard.